Délibérations

Délibération 2022/028 – Attribution d’une aide exceptionnelle à l’école maternelle pour une classe découverte en 2023
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Délibération 2022/029 – Attribution de subventions aux associations
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Délibération 2022/030 – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) et la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U)
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Délibération 2022/031 – Groupement de commande sur la gestion de l’ALSH et des services périscolaire
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Délibération 2022/032 – Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle
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Délibération 2022/033 – Octroi de la protection fonctionnelle à M. Pierre GAUTIER
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Délibération 2022/034 – Budget 2022 : décision modificative n°1
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Délibération 2022/035 – Budget 2023 : ouverture des crédits d’investissement
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Délibération 2022/036 – Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
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Délibération 2022/037 – Modification des loyers des logements communaux et des locaux commerciaux
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Délibération 2022/038 – Exonération partielle des loyers d’avril et mai 2021 pour les locaux commerciaux soumis à fermeture administrative
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Délibération 2022/039 – Cantine à 1 € : mise en place d’une tarification sociale
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Délibération 2022/040 – Subvention exceptionnelle au Club de Tennis de Table de FORCALQUEIRET
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Délibération 2022/041 – Modification de la participation pour le financement de l’assainissement collectif
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Délibération 2022/042 – Attribution du marché des travaux de mise en sécurité des vestiges du château phase 1
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Délibération 2022/043 – Modification du tableau des emplois : création poste adjoint technique 35h
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Délibération 2022/044 – Mandat pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement des pistes DFCI T772 et T80 au profit de la CAPV
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Délibération 2022/045 – Présentation du rapport d’activité de la CAPV
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