Délibérations 2022-2024

Délibération 2022/028 – Attribution d’une aide exceptionnelle à l’école maternelle pour une classe découverte en 2023
Taille du fichier 663kB

Délibération 2022/029 – Attribution de subventions aux associations
Taille du fichier 787kB

Délibération 2022/030 – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) et la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U)
Taille du fichier 1 792kB

Délibération 2022/031 – Groupement de commande sur la gestion de l’ALSH et des services périscolaire
Taille du fichier 770kB

Délibération 2022/032 – Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle
Taille du fichier 859kB

Délibération 2022/033 – Octroi de la protection fonctionnelle à M. Pierre GAUTIER
Taille du fichier 783kB

Délibération 2022/034 – Budget 2022 : décision modificative n°1
Taille du fichier 767kB

Délibération 2022/035 – Budget 2023 : ouverture des crédits d’investissement
Taille du fichier 885kB

Délibération 2022/036 – Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
Taille du fichier 1 465kB

Délibération 2022/037 – Modification des loyers des logements communaux et des locaux commerciaux
Taille du fichier 1 047kB

Délibération 2022/038 – Exonération partielle des loyers d’avril et mai 2021 pour les locaux commerciaux soumis à fermeture administrative
Taille du fichier 709kB

Délibération 2022/039 – Cantine à 1 € : mise en place d’une tarification sociale
Taille du fichier 870kB

Délibération 2022/040 – Subvention exceptionnelle au Club de Tennis de Table de FORCALQUEIRET
Taille du fichier 744kB

Délibération 2022/041 – Modification de la participation pour le financement de l’assainissement collectif
Taille du fichier 909kB

Délibération 2022/042 – Attribution du marché des travaux de mise en sécurité des vestiges du château phase 1
Taille du fichier 1 416kB

Délibération 2022/043 – Modification du tableau des emplois : création poste adjoint technique 35h
Taille du fichier 993kB

Délibération 2022/044 – Mandat pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement des pistes DFCI T772 et T80 au profit de la CAPV
Taille du fichier 1 051kB

Délibération 2022/045 – Présentation du rapport d’activité de la CAPV
Taille du fichier 629kB

Délibération 2022/046 – liste et nombre des adjoints
Taille du fichier 692kB

Délibération 2022/047 – indemnités de fonction des élus
Taille du fichier 805kB

Délibération 2022/048 – non amortissement des immobilisations
Taille du fichier 840kB

Délibération 2022/049 – subvention exceptionnelle association Chaperlipopettes
Taille du fichier 728kB

Délibération 2022/050 – attribution du marché n°2022/09 fouille archéologique préventive
Taille du fichier 491kB

Délibération 2022/051 – acquisition de terrain du SIVU assainissement Rocbaron-Forcalqueiret
Taille du fichier 762kB

Délibération 2022/052 – avenant n°1 au bail emphytéotique 390 Energy
Taille du fichier 642kB

Délibération 2023/001 – Attribution d’une aide exceptionnelle à l’école élémentaire pour une classe de mer en 2023
Taille du fichier 810kB

Délibération 2023/002 – Extension et réhabilitation de l’école maternelle : plan de financement des travaux
Taille du fichier 949kB

Délibération 2023/004 – Composition des commissions municipales
Taille du fichier 1 787kB

Délibération 2023/005 – Convention eaux pluviales urbaines CAPV
Taille du fichier 775kB

Délibération 2023/006 – Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Taille du fichier 433kB

Délibération 2023/007 – Budget 2022 compte de gestion
Taille du fichier 774kB

Délibération 2023/008 – Budget 2022 compte administratif
Taille du fichier 1 080kB

Délibération 2023/009 – Taux des taxes directes locales 2023
Taille du fichier 904kB

Délibération 2023/010 – Budget primitif 2023
Taille du fichier 1 059kB

Délibération 2023/011 – Indemnités des élus au 15 12 2022
Taille du fichier 1 220kB

Délibération 2023/012 – Nombre des adjoints au maire
Taille du fichier 811kB

Délibération 2023/013 – Liste des adjoints au maire
Taille du fichier 829kB

Délibération 2023/014 – Indemnités des élus au 11 04 2023
Taille du fichier 1 366kB

Délibération 2023/016 – Retrait délibération 2023-013
Taille du fichier 591kB

Délibération 2023/017 – Election de deux adjoints
Taille du fichier 677kB

Délibération 2023/018 – Indemnités des élus
Taille du fichier 1 028kB

Délibération 2023/019 – Attribution des subventions 2023 aux associations
Taille du fichier 1 031kB

Délibération 2023/020 – Octroi protection fonctionnelle BAVAN Dorella
Taille du fichier 742kB

Délibération 2023/021 – Fixation tarif repas facture à STE ANASTASIE 2022-2023
Taille du fichier 611kB

Délibération 2023/022 – CAPV demande fonds de concours 2023 école maternelle
Taille du fichier 850kB

Délibération 2023/023 – Modification loyers logements et locaux commerciaux
Taille du fichier 1 038kB

Délibération 2023/024 – Phases 2 et 3 de mise en sécurité du château du Castellas
Taille du fichier 2 056kB

Délibération 2023/025 – Reversement de la moitié du produit de loctroi d’une concession au CCAS
Taille du fichier 1 551kB

Délibération 2023/026 – Subvention 2023 au CCAS
Taille du fichier 1 517kB

Délibération 2023/027 – Participation de SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE aux repas de LALSH 2023-2024
Taille du fichier 1 691kB

Délibération 2023/028 – Participation communes extérieures au groupement de commandes à ALSH 2023-2024
Taille du fichier 1 602kB

Délibération 2023/029 – Convention avec CDG83 référent déontologique de l’élu local
Taille du fichier 1 640kB

Délibération 2023/030 – Avenant 3 convention constitutive groupement de commande achat électricité
Taille du fichier 1 581kB

Délibération 2023/031 – Représentants de la commune auprès de la CAPV
Taille du fichier 1 911kB

Délibération 2023/032 – Représentants de la commune auprès de la réserve de sécurité civile
Taille du fichier 1 521kB

Délibération 2023/033 – Représentants de la commune auprès de la SIDV
Taille du fichier 1 481kB

Délibération 2023/034 – Représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement ROCBARON-FORCALQUEIRET
Taille du fichier 1 571kB

Délibération 2023/035 – Représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des chemins et des Cours d’Eau
Taille du fichier 1 570kB

Délibération 2023/036 – Représentants de la commune auprès du SICTIAM
Taille du fichier 1 580kB

Délibération 2023/037 – Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Liliane GELIN
Taille du fichier 1 775kB

Délibération 2023/038 – Avenant 1 convention délégation de service public sur la gestion du service de production d’eau potable avec la société SUEZ
Taille du fichier 2 585kB

Délibération 2023/039 – Avenant 1 convention délégation de service public sur la gestion du service d’assainissement avec la société SUEZ
Taille du fichier 2 581kB

Délibération 2023/040 – Bilan de concertation et arrêt du projet de révision du PLU
Taille du fichier 2 441kB

Délibération 2023/041 – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Taille du fichier 1 597kB

Délibération 2023/042 – Fonds de concours 2023 auprès de la CAPV pour l’extension de l’école maternelle
Taille du fichier 2 043kB

Délibération 2023/043 – Convention de délégation pour l’exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines » 2024-2026 avec la CAPV
Taille du fichier 3 604kB

Délibération 2023/046 – Convention coordination PM et force d’État
Taille du fichier 1 698kB

Délibération 2023/049 – Plan de financement école maternelle définitive
Taille du fichier1 611kB

Délibération 2023/051 – Budget 2024 ouverture crédits d’investissement
Taille du fichier 1 782kB

Délibération 2023/052 – Participation classes découvertes 2024
Taille du fichier 1 415kB

Délibération 2024/001 – Capture identification et stérilisation chats errants
Taille du fichier 6 255kB

Délibération 2024/002 – Fourrière animaux errants
Taille du fichier 4 736kB

Délibération 2024/003 – Modification délibération 2022-051
Taille du fichier 2 899kB

Délibération 2024/004 – Modification tableau emplois
Taille du fichier 3 496kB

Délibération 2024/005 – Compte de gestion 2023
Taille du fichier 2 791kB

Délibération 2024/006 – Compte administratif 2023
Taille du fichier 2 526kB

Délibération 2024/007 – Taux taxes directes locales 2024
Taille du fichier 2 546kB

Délibération 2024/008 – Affectation du résultat 2023
Taille du fichier 2 951kB

Délibération 2024/009 – Budget primitif 2024
Taille du fichier 2 286kB

Délibération 2024/010 – Participation transport scolaire
Taille du fichier 737kB

Délibération 2024/011 – Conseil municipal des jeunes
Taille du fichier 611kB

Délibération 2024/012 – Prime pouvoir d’achat
Taille du fichier 1 124kB

Délibération 2024/013 – Convention compostage
Taille du fichier 617kB

Délibération 2024/014 – Admission en non valeurs
Taille du fichier 550kB

Délibération 2024/015 – Délégation du conseil au maire pour admettre en non-valeurs les créances irrecevables de faible montant
Taille du fichier 646kB

Délibération 2024/016 – Subventions aux associations
Taille du fichier 805kB

Délibération 2024/017 – Vente du local commercial sis 5 avenue de la Libération – parcelle A91
Taille du fichier 588kB

Délibération 2024/018 – Modification délibération sur les loyers des logements communaux et des locaux commerciaux
Taille du fichier 740kB

Délibération 2024/020 – Instauration du Droit de Préemption Urbain
Taille du fichier 669kB

Délibération 2024/022 – Cession parcelle C 604
Taille du fichier 2 037kB

Délibération 2024/023 – Financement projet ecole maternelle – Prêt relais subventions
Taille du fichier 4 217kB

Délibération 2024/024 – Financement projet ecole maternelle – Convention court/moyen terme
Taille du fichier 4 254kB

Délibération 2024/025 – Création d’un emploi permanent à temps non complet
Taille du fichier 1 327kB

Délibération 2024/026 – Participation de la commune aux classes découvertes 2025
Taille du fichier 739kB

Délibération 2024/027 – Tarification du prix du repas au restaurant scolaire pour les élèves hors commune
Taille du fichier 744kB