Délibérations 2023

Délibération 2023/052 – Participation classes découvertes 2024
Taille du fichier 1 415kB

Délibération 2023/051 – Budget 2024 ouverture crédits d’investissement
Taille du fichier 1 782kB

Délibération 2023/049 – Plan de financement école maternelle définitive
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Délibération 2023/046 – Convention coordination PM et force d’État
Taille du fichier 1 698kB

Délibération 2023/043 – Convention de délégation pour l’exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines » 2024-2026 avec la CAPV
Taille du fichier 3 604kB

Délibération 2023/042 – Fonds de concours 2023 auprès de la CAPV pour l’extension de l’école maternelle
Taille du fichier 2 043kB

Délibération 2023/041 – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Taille du fichier 1 597kB

Délibération 2023/040 – Bilan de concertation et arrêt du projet de révision du PLU
Taille du fichier 2 441kB

Délibération 2023/039 – Avenant 1 convention délégation de service public sur la gestion du service d’assainissement avec la société SUEZ
Taille du fichier 2 581kB

Délibération 2023/038 – Avenant 1 convention délégation de service public sur la gestion du service de production d’eau potable avec la société SUEZ
Taille du fichier 2 585kB

Délibération 2023/037 – Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Liliane GELIN
Taille du fichier 1 775kB

Délibération 2023/036 – Représentants de la commune auprès du SICTIAM
Taille du fichier 1 580kB

Délibération 2023/035 – Représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des chemins et des Cours d’Eau
Taille du fichier 1 570kB

Délibération 2023/034 – Représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement ROCBARON-FORCALQUEIRET
Taille du fichier 1 571kB

Délibération 2023/033 – Représentants de la commune auprès de la SIDV
Taille du fichier 1 481kB

Délibération 2023/032 – Représentants de la commune auprès de la réserve de sécurité civile
Taille du fichier 1 521kB

Délibération 2023/031 – Représentants de la commune auprès de la CAPV
Taille du fichier 1 911kB

Délibération 2023/030 – Avenant 3 convention constitutive groupement de commande achat électricité
Taille du fichier 1 581kB

Délibération 2023/029 – Convention avec CDG83 référent déontologique de l’élu local
Taille du fichier 1 640kB

Délibération 2023/028 – Participation communes extérieures au groupement de commandes à ALSH 2023-2024
Taille du fichier 1 602kB

Délibération 2023/027 – Participation de SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE aux repas de LALSH 2023-2024
Taille du fichier 1 691kB

Délibération 2023/026 – Subvention 2023 au CCAS
Taille du fichier 1 517kB

Délibération 2023/025 – Reversement de la moitié du produit de loctroi d’une concession au CCAS
Taille du fichier 1 551kB

Délibération 2023/024 – Phases 2 et 3 de mise en sécurité du château du Castellas
Taille du fichier 2 056kB

Délibération 2023/023 – Modification loyers logements et locaux commerciaux
Taille du fichier 1 038kB

Délibération 2023/022 – CAPV demande fonds de concours 2023 école maternelle
Taille du fichier 850kB

Délibération 2023/021 – Fixation tarif repas facture à STE ANASTASIE 2022-2023
Taille du fichier 611kB

Délibération 2023/020 – Octroi protection fonctionnelle BAVAN Dorella
Taille du fichier 742kB

Délibération 2023/019 – Attribution des subventions 2023 aux associations
Taille du fichier 1 031kB

Délibération 2023/018 – Indemnités des élus
Taille du fichier 1 028kB

Délibération 2023/017 – Election de deux adjoints
Taille du fichier 677kB

Délibération 2023/016 – Retrait délibération 2023-013
Taille du fichier 591kB

Délibération 2023/014 – Indemnités des élus au 11 04 2023
Taille du fichier 1 366kB

Délibération 2023/013 – Liste des adjoints au maire
Taille du fichier 829kB

Délibération 2023/012 – Nombre des adjoints au maire
Taille du fichier 811kB

Délibération 2023/011 – Indemnités des élus au 15 12 2022
Taille du fichier 1 220kB

Délibération 2023/010 – Budget primitif 2023
Taille du fichier 1 059kB

Délibération 2023/009 – Taux des taxes directes locales 2023
Taille du fichier 904kB

Délibération 2023/008 – Budget 2022 compte administratif
Taille du fichier 1 080kB

Délibération 2023/007 – Budget 2022 compte de gestion
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Délibération 2023/006 – Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Taille du fichier 433kB

Délibération 2023/005 – Convention eaux pluviales urbaines CAPV
Taille du fichier 775kB

Délibération 2023/004 – Composition des commissions municipales
Taille du fichier 1 787kB

Délibération 2023/002 – Extension et réhabilitation de l’école maternelle : plan de financement des travaux
Taille du fichier 949kB

Délibération 2023/001 – Attribution d’une aide exceptionnelle à l’école élémentaire pour une classe de mer en 2023
Taille du fichier 810kB