URBANISME

Services Urbanisme

Les délais d’instruction sont garantis. Dès le dépôt de sa demande , le particulier connaît le délai de base précisé sur le récépissé (délai de 1 mois pour les déclarations, de 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et de 3 mois pour les autres constructions et aménagements), sauf si dans le premier mois, des pièces complémentaires lui sont demandées.

Un délai différent pourra être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires ( architecte des Bâtiments de France, zone soumise à autorisation de défrichement etc…).

Les imprimés peuvent être téléchargés ou retirés en mairie.
Permis de construire : cerfa 13406*05
Déclaration préalable : cerfa 13703*05

Pour obtenir des conseils :

Madame Béatrice REY
courriel : urbanisme@forcalqueiret.fr
LUNDI – MERCREDI – VENDREDI de 8 h 30  à 12 h

ou Monsieur Thierry CONSTANT DIT BEAUFILS, conseiller délégué à l’urbanisme
courriel : urbanisme@forcalqueiret.fr

sur rendez-vous