URBANISME
Vous souhaitez construire ou faire construire ? Vous avez des projets pour votre habitation ?
Le service Urbanisme vous accompagne dans vos démarches.
Madame Béatrice REY
LUNDI – MERCREDI – VENDREDI de 8h30 à 12h
ou Monsieur Thierry CONSTANT DIT BEAUFILS, conseiller délégué à l’urbanisme
Courriel : urbanisme@forcalqueiret.fr
Les missions du service urbanisme :
➢ Renseigner le public sur les procédures et les problèmes liés à l’urbanisme et au foncier
➢ Mener la réflexion pour des aménagements urbains cohérents
➢ Jouer le rôle d’intermédiaire entre les aménageurs constructeurs et les exigences de la commune
➢ Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
➢ Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols et foncière
➢ Procéder à la veille foncière et mettre en œuvre la politique foncière de la commune
Le PLU
Le PDF du zonage du PLU :
https://drive.google.com/file/d/1xib41cfHs4M61_6d-KzUEPi__uH4Axc9/view
Dispositions générales : https://drive.google.com/file/d/1npqkeLCNk0KF-XmaL0dGoBaGzja31xW2/view?usp=sharing
Le village de Forcalqueiret est divisé en 8 zones distinctes: Ucr, Ar, AUr, Nr, UA, Ubr, Udr, Uxr
Chaque zones est régie par des règles différentes que vous pouvez consulter grâce aux liens PDF ci-dessous:
Zone Ucr : https://drive.google.com/file/d/1Y4nJ3Sdid-MMoyC0evPVPikPmtwxGoMZ/view?usp=sharing
Zone Ar : https://drive.google.com/file/d/1Sqf9r4c2r0tRKtQH1aaq1kj7se2CibdN/view?usp=sharing
Annexe : https://drive.google.com/file/d/1SOSxn4IYMH5D2kfoLbKVgNkWapElN2rR/view?usp=sharing
Zone AUr : https://drive.google.com/file/d/1fkMWe1XGO7YrOKYBHI51HYzo6137CRWJ/view?usp=sharing
Zone Nr : https://drive.google.com/file/d/1_hxAEX-u_TRD0sXx1uf0_FE4ItQ8DA5D/view?usp=sharing
Zone UA : https://drive.google.com/file/d/1j4m2qTLCZEaGDVlBcoUyQwi3xWcwW6iz/view?usp=sharing
Zone Ubr : https://drive.google.com/file/d/1GcWBOkgXdsSMNXBSkGTjZ7XeWBJ8k8zv/view?usp=sharing
Zone Udr : https://drive.google.com/file/d/1VtqMtuGmZYNSHcxpaW763UyC8uCAd7Fe/view?usp=sharing
Zone Uxr : https://drive.google.com/file/d/1vS5Gm-9bzXP0luZvxH8nPQ-t86dWln1p/view?usp=sharing
Pour simplifier vos démarches, téléchargez les documents d’urbanisme dont vous avez besoin ci-dessous :
- Demande d’autorisation de travaux liée à permis de construire (pdf)
- Demande d’autorisation de travaux non liée à permis de construire (pdf)
- Demande de raccordement électrique (pdf)
- Demande de devis branchement eau et/ou assainissement (pdf)
- Dérogation de tonnage (pdf)
- Notice accessibilité (pdf)
- Notice de sécurité (pdf)
- Demande de certificat d’urbanisme (pdf)
- Fiches complémentaires / autres demandeurs (pdf)
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (pdf)
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir (pdf)
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf)
- Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (pdf)
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (pdf)
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (pdf)
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (pdf)
- Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf)
- Demande de permis de démolir (pdf)
- Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (pdf)
- Demande de permis d’aménager (pdf)
- Déclaration d’ouverture de chantier (pdf)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (pdf)