Police Municipale – Sécurité
➢ Arrêtés municipaux
Permanents et temporaires
Un arrêté de police est édité au moins 7 jours avant toute manifestation pour réglementer le stationnement et la circulation. Cet arrêté est affiché pendant ces 7 jours sur le panneau réglementaire d’affichage de la mairie.
➢ Chiens catégorisés
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque. Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d’un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d’une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
La détention d’un chien de 1er ou de 2e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées :
➜ Confiscation du ou des chiens concernés
➜ Interdiction de détenir un chien de de garde et de défense (de 2e catégorie) ou un chien d’attaque (de 1er catégorie) pour une durée maximum de 5 ans.
Pour plus d’informations quant à la réglementation en vigueur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
➢ L’identification animale
L’identification peut être réalisée selon deux méthodes par des professionnels habilités :
➜ par un tatouage de lettres et de chiffres sur la peau de la face interne du pavillon de l’oreille ou à l’intérieur de la cuisse
➜ par une puce électronique de la taille d’un grain de riz, injectée sous la peau. Le code, composé de 15 chiffres, pourra être lu grâce à un lecteur spécial et permettra l’identification de l’animal.
Quelle que soit la méthode, le principe est d’attribuer un numéro unique à chaque animal et de l’enregistrer dans un fichier national avec les coordonnées du propriétaire.
Attention : en cas de changement de numéro de téléphone ou de nouvelle adresse (même provisoire au moment des vacances) ou de décès d’un animal, il est impératif de mettre à jour ces informations via le fichier national I-cad des chiens, des chats et des furets. Ce fichier permet également de signaler un animal perdu : n’oubliez pas de le déclarer « retrouvé » si vous avez retrouvé votre animal de compagnie.
Plus d’informations sur le site de l’I-cad et le site « Identifier mon animal ».
➢ Stationnements abusifs
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Informations
➢ Festivités, circulation, stationnement, dates
Les autorisations de circulation et de stationnement peuvent différer en fonction du planning de certaines festivités.
➢ Horaires cimetière
Le cimetière de Forcalqueiret est ouvert tous les jours de 8h à 18h.
➢ Cambriolage, vol de voiture
La ville de Forcalqueiret met en garde ses habitants par rapport aux vols de voitures et cambriolages pouvant être commis en pleine journée. Et ce, même en cas de présence des propriétaires dans les environs. Le fait de toujours fermer à clés ses équipements (portails, portes, véhicules) est un pas de plus vers la sécurité.